POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

GOTTEX

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, utilisateur du site internet https://www.gottex-swim.com,  et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société GOTTEX.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est l’une de nos priorités, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter vos Données dans le plus strict respect du Règlement général sur la protection des Données du Conseil de l’Europe du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;

• Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

 

SECTION 1. DEFINITIONS

Compte : désigne l'espace virtuel attribué à chaque Client lors de son inscription sur le Site. Il s'agit d'un espace personnel et confidentiel.

Client : désigne toute personne ayant le statut de consommateur, accédant au Site et achetant un ou plusieurs Produits.

Données à caractère personnel : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. 

Opérateur : désigne GOTTEX, en tant qu'opérateur de plateforme en ligne.

Produit : désigne l'ensemble des produits proposés par GOTTEX au Client sur le Site.

Responsable de traitement : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

Service : désigne le service de vente à distance de Produits proposé par GOTTEX via le Site.

Site : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.gottex-swim.com ; le Site comprend l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités fournis aux Utilisateurs. 

Sous-traitant : désigne la personne qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, agissant sous l'autorité de ce dernier et sur ses instructions, conformément à l'article 28 du RGPD.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'il s'agisse d'un Client ou d'un simple internaute.

 

 

SECTION 2. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

GOTTEX SWIMWEAR BRANDS LTD (ci-après « GOTTEX ») agit en tant que Responsable de traitement pour les traitements suivants : 

• L’accès à le Site, la création et la gestion du Compte et la fourniture de Services ;
• La gestion des demandes d'exercice des droits ;
• La gestion du bon fonctionnement du Site ;
• La gestion et le suivi de la transaction commerciale ;
• Le paiement des Produits ;
• L'envoi de newsletters

 

 En savoir plus

Rappel légal : Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

TRIMERA GB KFT, Société à responsabilité limitées dont le siège social est situé au 1075 Budapest, Madach Imre road 13-14/B, Hungary.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit par email, à service-gottex@gottexmodels.com

 

 

SECTION 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Dans le cadre de la fourniture des Services, GOTTEX collecte et traite vos Données à caractère personnel. Ces Données nous ont été fournies directement par vous. 

GOTTEX vous informe des finalités pour lesquelles vos Données sont collectés via les différents formulaires de collecte de Données en ligne, les emails qui vous seraient adressés, les notifications sur le Site ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies. 

      En savoir plus

Les Données des Utilisateurs collectées par GOTTEX sont traitées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion des activités commerciales publié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

Le cas échéant, nous nous engageons à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple la possibilité de vous adresser des prospections commerciales ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone portable, ordinateur, tablette) afin de mesurer l'audience de notre Site et de notre application et de vous proposer des offres commerciales et publicitaires ciblées en fonction de votre intérêt.

 

SECTION 4. FINALITES & BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Lorsque la base légale utilisée pour les activités de traitement réalisées par GOTTEX repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des droits et intérêts.

GOTTEX recueille vos différentes Données pour assurer : 

• Accès au Site et fourniture de Services

Plus d’informations & bases légales

 Détail du traitement : 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• Fourniture du Site ;
• Fourniture des Services.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur est requis.

Il est obtenu : 

• Lors de la création de son Compte
• Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le biais de la bannière de cookies correspondante

• Gestion et suivi de la transaction commerciale

Plus d’informations & bases légales

Détail du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• La vente des Produits ;
• La gestion des commandes ;
• La livraison des Produits commandés ;
• La gestion de la base Clients (gestion des comptes, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction, etc.)) par GOTTEX ;
• La gestion des réclamations et du service après-vente ;
• La gestion des factures impayées et des litiges.

 

Base légale :

Exécution du contrat.

• Paiement des Produits et services de paiement

 

Plus d’informations & bases légales

Détail du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• L’exécution des opérations de paiement ;
• Le respect des procédures de contrôles.

Base légale :

Le traitement des Données à caractère personnel du Client est nécessaire à l'exécution du contrat de vente.

Le traitement est également nécessaire pour lutter contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, conformément à son obligation légale en tant qu'établissement de paiement agréé.

• Envoi de newsletters

Plus d’informations & bases légales

Détail du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• Envoi de newsletters et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur est requis.

• Gestion des demandes d'exercice des droits en vertu du RGPD

Plus d’informations & bases légales

Détail du traitement :

Ce traitement couvre toutes les activités nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à GOTTEX (qualification de la demande, enquêtes, réalisation d'opérations techniques spécifiques...). Il ne concerne que les cas où GOTTEX agit en tant que responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD. 

• Gestion du bon fonctionnement et amélioration continue de le Site, de ses fonctionnalités et des Services fournis

Plus d’informations & bases légales

Détail du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site, de ses fonctionnalités et des Services qu'il fournit.  

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, notamment grâce aux statistiques de visites.

Le consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.

 

 

SECTION 5. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : En savoir plus

NB: Le détail des informations fournies ci-dessous ne se veut pas exhaustif et vise principalement à informer les Utilisateurs sur les catégories de Données que GOTTEX est susceptible de traiter.

En tout état de cause, GOTTEX traite toutes les Données collectées conformément au RGPD.

 

Accès à le Site, intermédiation et fourniture de Services	-        Données relatives à l’identité des Utilisateurs : M./Mme/Mlle; nom; prénom(s); adresse; adresse email ; -        Données relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
Gestion et suivi de la transaction commerciale	-        Données personnelles relatives à l'identité du Client ; -        Données relatives aux modes de paiement ; -        Données relatives à la transaction ; -        Données relatives au paiement des factures ; -        Historiques de connexion du Client ; -        Données relatives au suivi de la relation commerciale.
Paiement des Produits et services de paiement	-        Données relatives aux modes de paiement.
Envoi de newsletters	-        Adresse email ; -        Données relatives à la navigation du Client sur le Site via les cookies.
Gestion des demandes d’exercice des droits	-        Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ; -        Si nécessaire, copie de la pièce d’identité.
Gestion du bon fonctionnement de le Site	-        Données de connexion et d’identification des Utilisateurs et Données d'identification du matériel ; -        Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Plateforme.

 

 

SECTION 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à la Section 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

 

• Le personnel habilité de GOTTEX ;
• La filiale de GOTTEX en charge des aspects administratifs des Services ;
• Le fournisseur de services de paiement ;
• Le prestataire en charge du service marketing
• Les logisticiens chargés de la livraison des Produits ;
• Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
• S’il y a lieu, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ainsi que les secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables...) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, voir notre Charte des cookies).

 

Vos Données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement expresse préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Plus d’informations sur nos sous-traitants :

 

Filiale de GOTTEX	Trimera G.B Kft., 1075 Budapest, Madàch Imre ùt 13-14, B. ép. l. em, Hungary
Fournisseur de services de paiement	Mollie Pour en savoir plus

 

 

SECTION 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies telles que décrites à la Section 4.

Vous pouvez consulter le détail des durées de conservation légales en cliquant sur En savoir plus

 

Accès au Site, intermédiation et fourniture de Services	Les Données collectées pour les activités de traitement relatives à l'accès au Site, à la création de Comptes et à la fourniture de Services sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat avec GOTTEX.    Elles sont ensuite conservées pendant cinq (5) ans en archives sécurisées à des fins probatoires.
Gestion et suivi de la transaction commerciale	Les Données collectées dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat avec GOTTEX.   Elles sont ensuite conservées pendant cinq (5) ans en archives sécurisées à des fins probatoires.   Les factures et les données comptables sont conservées pendant une période de dix (10) ans.
Paiement des Produits et services de paiement	Les données de paiement de l'Utilisateur sont supprimées une fois la transaction réalisée, puis conservées en archives sécurisées pendant une période de treize (13) mois après la date de la transaction. En ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit, ces données peuvent être conservées à titre de preuve si la transaction est contestée, dans des fichiers temporaires, pendant une période de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à compter de la date à laquelle le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n'est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l'expiration de la date indiquée ci-dessus.
Envoi de newsletters	Les Données utilisées dans le cadre de l'envoi de newsletters et autres alertes sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l'Utilisateur est un Client de l'Opérateur. Si l'Utilisateur n'est pas encore Client, les Données utilisées dans le cadre de l'envoi des newsletters et autres alertes sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact avec GOTTEX. Par la suite, les Données de l'Utilisateur sont conservées pendant une période de cinq (5) ans, à des fins de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (en France, code des assurances, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la consommation, code de la sécurité intérieure, etc.)
Gestion des demandes d’exercice des droits	Les Données relatives à la gestion des demandes d'exercice des droits sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription pénale applicable dans un archivage intermédiaire.
Gestion du bon fonctionnement du Site	Les Données sont conservées pendant une période de treize (13) mois. Au-delà de cette période, les données brutes relatives au trafic et associées à un identifiant sont soit effacées, soit rendues anonymes.

 

 

SECTION 8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données

• Droit d’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD) ; aucune décision de ce type n’est actuellement appliquée par GOTTEX.

• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (section 85 de la loi française sur la protection des Données). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email à service-gottex@gottexmodels.com

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.

 

SECTION 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous utilisons des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) pour vous identifier, pour mémoriser vos consultations, et pour bénéficier de mesures d'audience et de statistiques, notamment relatives aux pages consultées, pour le bon fonctionnement du Site et des Services.

A cet égard, GOTTEX a élaboré une Charte de gestion des cookies afin de vous informer plus spécifiquement sur leur utilisation.

En savoir plus

En naviguant sur notre Site, vous acceptez que GOTTEX installe des cookies de type « technique », dont le seul but est de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre Site, en facilitant la gestion et la navigation.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'enregistrement d'informations dans ce dernier n'aura donc lieu que dans les cas suivants :

• Pour permettre ou faciliter la communication électronique ;
• Lorsque cela est nécessaire pour fournir notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Toutefois, GOTTEX vous informe que cette désactivation peut entraîner un ralentissement et/ou une interruption de l'accès au site web.

 

SECTION 10. MINEURS  

Le Site GOTTEX n’est pas destiné aux mineurs. GOTTEX ne collecte pas volontairement de Données personnelles de mineurs de moins de 15 ans.

 

En savoir plus

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par email à service-gottex@gottexmodels.com ou par courrier à GOTTEX, 1 rue Yoni Netanyahu, ou Yehuda 60200, Israël.

 

SECTION 11. TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les Données traitées par GOTTEX via le Site sont susceptibles d’être transférées en Israël.

Israël est reconnu par la Commission européenne comme un pays assurant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD. Pour en savoir plus 

GOTTEX s’engage à ne pas transférer vos Données en dehors de l’Union européenne et hors Israël.

Dans l’hypothèse où GOTTEX aurait recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par GOTTEX afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs Données.

 

SECTION 12. SECURITE

GOTTEX se conforme au RGPD en termes de sécurité et de confidentialité de vos Données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données.

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole sécurisé https, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).